Chronologie (en construction)

Novembre 2018 à juin 2019 Mouvement des « gilets jaunes »

Plusieurs centaines de milliers de manifestants • mouvement social spontané trouve son origine dans la diffusion — principalement sur les médias sociaux • la mobilisation des « gilets jaunes » a été initiée par une réaction à une hausse de la taxe carbone (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE)couplée à une hausse du cours du pétrole, ressentie par une partie de la population française comme injuste socialement. • Face à l'ampleur du mouvement, le gouvernement renonce à la hausse de la TICPE. Emmanuel Macron annonce ensuite des mesures, entérinées par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, puis lance le grand débat national

15 janvier au 15 mars 2019 - « Grand débat national »

né de la crise des « gilets jaunes » 507 153 contributions issues du questionnaire et des propositions provenant de 409 152 répondants uniques ont été recueillies sur le thème de « La transition écologique » sur le site https://granddebat.fr et en version papier.

Octobre 2019 Début des travaux de la Convention citoyenne pour le climat

présentée par Emmanuel Macron comme l'une des réponses au "grand débat national" 150 citoyens tirés au sort se réunissent pendant 9 mois pour faire des propositions pour le climat • 5 thèmes : se déplacer, se loger, se nourrir, produire et travailler, et consommer • principe de soumettre à référendum l'introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et création d'un crime "d'écocide" • L’intermodalité est traitée dans le thème « se déplacer »

Loi d'orientation des mobilités

Juin 2020 Présentation des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Emmanuel Macron s’engage à reprendre 146 des 149 propositions de la Convention. Proposition SD-E1: Adopter une éco-contribution kilométrique renforcée Proposition SD-E2 : Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante (sur un trajet de moins de 4h) Proposition SD-E3 : interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants

Juillet 2020 Conseil de défense écologique

Adoption des premières mesures comme : l’interdiction des terrasses chauffées ; un moratoire sur les nouveaux centres commerciaux en périphérie des villes

Septembre 2020

Présentation du plan de relance et du projet de loi de finances 2021 France Relance consacre 30 milliards d’euros à la transition écologique, avec des mesures comme : le doublement de Ma Prime Rénov’ ; le renforcement du bonus pour les voitures propres. Le PLF 2021 intègre des mesures proposées par la Convention citoyenne comme : l’introduction d’un malus poids sur les véhicules ; l’augmentation du montant du forfait mobilité durable.

12 octobre 2020

les 150 citoyens de la Convention "interpellent" Emmanuel Macron afin qu'il "renouvelle" son soutien et son "envie ferme de faire aboutir" leurs propositions Les conventionnels pointent "des déclarations ministérielles discordantes sur les sujets de l’aérien, de la publicité, du déploiement de la 5G, de la baisse de la TVA relative au transport ferroviaire, ou d’autres, qui viennent renforcer le trouble et obscurcir la parole présidentielle".

Automne 2020 Concertations avec les parties

prenantes sur les propositions des citoyens
Des réunions thématiques sont organisées avec les parlementaires, les collectivités territoriales, les entreprises, les syndicats, les ONG pour partager les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

15 novembre 2020 Lancement d’une pétition par le réalisateur Cyril Dion, un des garants de la convention

04 décembre 2020

05 et 06 décembre 2020 Passe d’arme entre le Président de la République et le réalisateur Cyril Dion

« Ce que nous, signataires de cette pétition, vous demandons n'est ni un 'sketch', ni une trahison, ni une 'solution de fainéant', mais simplement de tenir parole", écrit-il. "Nous vous le demandons aujourd'hui car c'est en ce moment qu'ont lieu les arbitrages de la grande loi climat qui doit reprendre le plus grand nombre des propositions de la Convention citoyenne", poursuit l'activiste.

07 et 08 décembre 2020 Premiers arbitrages du gouvernement

14 Décembre 2020 Rencontre des citoyens avec le président de la République

Réunions de travail avec les ministres et
les parlementaires sur les 5 thématiques. Annonce par le président de la République du lancement d’un référendum pour modifier l’article 1er
de la Constitution, ainsi que de la mise en place
d’un chèque alimentaire. «Au sein de la Convention, nous pensons que nous sommes passés du 'sans filtre' aux 'cent filtres »

Décembre 2020 Adoption du projet de loi parquet européen

Création de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale. Création de juridictions spécialisées en matière d’environnement. Février 2021 Présentation du projet de loi climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat en Conseil des ministres

Mars 2021 #Vraieloiclimat

Considérant que le projet de loi Climat et Résilience ne permettra pas à la France de tenir ses engagements climatiques, plusieurs ONG appellent à manifester dimanche pour réclamer "une vraie loi climat". Le gouvernement estime au contraire que son texte, dont l’examen commencera lundi à l’Assemblée nationale, aboutira à un changement de société. Débats avec les jeunes manifestants Place Édouard Herriot

Mars/Avril 2021 Première lecture du projet de loi climat et résilience

à l’Assemblée nationale Le titre III proposé par le Gouvernement inclut : • la limitation des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train de moins de 2 h 30 existe ; • l’encadrement des extensions d’aéroports ; • l’obligation de compensation carbone de tous les vols intérieurs

Réseau Action Climat France : Art 35 : Le Gouvernement appose un joker en bonne et due forme sur la proposition d’éco-contribution, avec une formulation particulièrement alambiquée qui renvoie à plus tard la décision; en fonction de scénario de trafic et du résultat de futures négociations européennes. Art 36 : Le Gouvernement amoindrit également de moitié la proposition sur les vols intérieurs, tout en en la truffant d’exceptions en faisant référence à un éventuel transport aérien “décarboné” et en exonérant les connexions comprenant des passagers en correspondance. Art 37 : Concernant le principe d’interdiction des extensions d’aéroports, la référence à la compensation carbone pour le bilan GES des aéroports est particulièrement problématique et revient à vider la proposition des citoyens de sa substance. L’entrée en vigueur est prévue en 2022, et de nombreuses exonérations pour des projets en cours sont prévues.

commission spéciale

4 Mai 2021 Vote solennel du projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale

3 mai 2021 promettent un “délit de pollution généralisée”, et un mal-nommé délit d’“écocide”

, en amont de sa présentation à l’Assemblée nationale. Au Sénat, le terme disparaît, permettant de rétablir la vérité sur la définition de l’écocide (telle que récemment définie par le Panel international d’experts de haut-niveau mis en place par la Fondation Stop Ecocide) et le peu d’ambition de la loi. La commission mixte paritaire revient sur cette décision, rétablissant un flou problématique et handicapant ainsi la pénalisation des crimes contre l’environnement. Les crimes que l’on ne nomme pas demeurent impunis, la loi Climat et Résilience condamne l’écocide à faire partie de ceux-ci. Garde des Sceaux et Ministre de l’écologie

leur proposition avait été affaiblie par Bercy, le Medef et les lobbies 200 heures de débats à l’Assemblée Nationale ministre de la Transition écologique députés

Juin 2021 Première lecture du projet

de loi climat et résilience
au Sénat

Juin 2021 • Abandon de la baisse de la TVA à 5,5% pour le train

• Accompagnement par l’Etat du développement du transport ferroviaire de voyageurs afin de respecter la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) conservé • Doublement de la part du fret ferroviaire et fluvial Députés - sénateurs

12 juillet 2021

lundi 12 juillet, les parlementaires (7 députés et 7 sénateurs, ainsi qu’autant de suppléants de chaque côté) avaient pour lourde tâche de trouver un compromis sur la Loi Climat. Rien ne le laissait présumer, mais ils y sont parvenus.

19 octobre 2021

Les aéroports français engagent un recours à Bruxelles contre l’interdiction de certaines liaisons aériennes Aéroports français ACI Europe